{"id":534,"date":"2016-09-24T18:41:48","date_gmt":"2016-09-24T18:41:48","guid":{"rendered":"https:\/\/rosarioduarte.kobudev.com\/fr\/politica-de-privacidade\/"},"modified":"2019-01-09T14:54:36","modified_gmt":"2019-01-09T14:54:36","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rosarioduarte.kobudev.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Ce site web est la propri\u00e9t\u00e9 du Cabinet ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS<\/strong>.<\/p>\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser ce Site de mani\u00e8re illicite ou ill\u00e9gale, ni de mani\u00e8re \u00e0 contrevenir aux droits de ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS ou de tiers, ou de mani\u00e8re \u00e0 porter atteinte \u00e0 la morale ou aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 ne pratiquer aucun des actes suivants\u00a0:<\/p>\n

– D\u00e9truire, alt\u00e9rer, rendre inutilisable ou, de toute autre fa\u00e7on, endommager les donn\u00e9es, programmes ou documents \u00e9lectroniques de ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS ou de tiers impliqu\u00e9s sur ce Site.<\/p>\n

– Emp\u00eacher ou entraver l\u2019acc\u00e8s d\u2019autres utilisateurs au Site de ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS par le recours \u00e0 des moyens informatiques causant des dommages, l\u2019interruption, des erreurs ou des perturbations dans l\u2019acc\u00e8s au Site ;<\/p>\n

– Utiliser le Site pour tenter d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques de ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS ou de tiers ;<\/p>\n

– Introduire des programmes, des virus, des macros, des applets<\/em>, des contr\u00f4les ActiveX ou tout autre dispositif logique ou s\u00e9quence de caract\u00e8res causant ou \u00e9tant susceptible de causer toute alt\u00e9ration du Site ou des syst\u00e8mes informatiques de ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS ou de tiers.<\/p>\n

ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser, \u00e0 tout moment et sans obligation de motif ou de pr\u00e9avis, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son Site, en totalit\u00e9 ou en partie, \u00e0 tout utilisateur qui ne respecte pas les conditions d\u2019utilisation d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n

 <\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS est l\u2019unique propri\u00e9taire des droits sur les informations, outils et autres contenus du Site, tout comme du graphisme et des codes source du Site, except\u00e9 lorsqu\u2019il est express\u00e9ment indiqu\u00e9 qu\u2019une autre entit\u00e9 est propri\u00e9taire de ces droits.<\/p>\n

ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS n\u2019accorde aucune licence ni droit d\u2019utilisation relativement aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout autre droit concernant son Site.<\/p>\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet que l\u2019utilisation, la reproduction, la copie, la diffusion en totalit\u00e9 ou en partie, la modification ou la commercialisation des contenus mentionn\u00e9s, quelle qu\u2019en soit la finalit\u00e9, et ind\u00e9pendamment des moyens utilis\u00e9s, sans accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS, sont interdits et constituent une violation des droits de ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS ou du propri\u00e9taire des contenus du Site identifi\u00e9s comme lui appartenant. Ces actes sont punis par la loi.<\/p>\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet que l\u2019information \u00e0 laquelle il peut acc\u00e9der via le Site peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle, intellectuelle ou de tout autre type. ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuelles infractions commises \u00e0 l\u2019encontre de ces droits par l\u2019utilisateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

\u00a0A) Pour le fonctionnement du Site de ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS<\/em><\/p>\n

ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS ne peut \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuelles interf\u00e9rences, d\u00e9faillances, interruptions, virus informatiques, erreurs, avaries t\u00e9l\u00e9phoniques ou d\u00e9connexions qui pourraient survenir dans le fonctionnement op\u00e9rationnel du syst\u00e8me \u00e9lectronique, pour des raisons \u00e9trang\u00e8res \u00e0 ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS. Le cabinet ne sera pas non plus tenu responsable des dommages, directs ou indirects, qui en d\u00e9couleraient.<\/p>\n

ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOD ne sera pas tenu responsable des retards ou des blocages qui pourraient survenir dans l\u2019utilisation du syst\u00e8me \u00e9lectronique \u00e0 la suite de d\u00e9faillances ou de surcharges des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou de l\u2019internet, ni des dommages, directs ou indirects, qui en r\u00e9sulteraient. ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS ne sera pas non plus tenu responsable des dommages caus\u00e9s par des tiers qui s\u2019introduiraient de mani\u00e8re ill\u00e9gale dans le syst\u00e8me et hors du contr\u00f4le de ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS.<\/p>\n

B)<\/em> Services et contenus compris sur le Site.<\/em><\/p>\n

ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS ne garantit pas l\u2019exhaustivit\u00e9 ni l\u2019exactitude des informations qui figurent sur son Site. Celles-ci peuvent \u00eatre incompl\u00e8tes, comporter des impr\u00e9cisions ou \u00eatre obsol\u00e8tes. L\u2019utilisateur ou toute personne int\u00e9ress\u00e9e doit v\u00e9rifier l\u2019information recueillie sur le Site de ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS, en nous contactant directement, avant d\u2019engager toute action fond\u00e9e sur ce contenu.<\/p>\n

ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS n\u2019est responsable d\u2019aucun dommage ou pr\u00e9judice, direct ou indirect, d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019information contenue sur le Site.<\/p>\n

C) Services ou contenus fournis par des tiers.<\/em><\/p>\n

Les liens hypertextes figurant sur le Site permettent \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des services mis \u00e0 disposition ou fournis par des tiers. Ils n\u2019appartiennent pas \u00e0 ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS et ne se trouvent pas sous son contr\u00f4le. Ainsi, ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS ne prend pas la responsabilit\u00e9 des informations contenues dans ces liens ni de l\u2019\u00e9ventuelle relation contractuelle qui en r\u00e9sulterait. ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS ne sera pas tenu responsable des dommages ou pr\u00e9judices qui pourraient r\u00e9sulter des services mis \u00e0 disposition ou fournis par des tiers \u00e0 travers le Site de ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

POLITIQUE RELATIVE AUX DONN\u00c9ES OBTENUES VIA LE SITE<\/strong><\/p>\n

\u00a0A)\u00a0Navigation anonyme sur le Site<\/em><\/p>\n

En cas de navigation anonyme, les seules donn\u00e9es relatives aux visiteurs collect\u00e9es et conserv\u00e9es par ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n

– L\u2019adresse DNS du fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet ;<\/p>\n

– La date et l\u2019heure d\u2019acc\u00e8s au Site \u2013 ces donn\u00e9es permettent d\u2019estimer les heures de plus grande affluence sur le Site et de proc\u00e9der aux ajustements n\u00e9cessaires pour \u00e9viter des probl\u00e8mes de saturation aux heures de grande affluence ;<\/p>\n

– Le nombre quotidien de visiteurs de chaque page\u00a0du Site.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es pr\u00e9servent l\u2019anonymat de l\u2019utilisateur. Elles ne comportent aucune donn\u00e9e personnelle et, en aucun cas, ne sont susceptibles de mener \u00e0 l\u2019identification d\u2019un utilisateur d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n

B) Navigation avec cookies <\/em><\/p>\n

Le Site de ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS utilise des cookies<\/em>. Les cookies <\/em>sont de petits fichiers de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur qui permettent de collecter, entre autres, les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n

–\u00a0La date et l\u2019heure de la derni\u00e8re visite de l\u2019utilisateur sur le Site ;<\/p>\n

– Les pages consult\u00e9es par l\u2019utilisateur lors de sa premi\u00e8re visite sur le Site ;<\/p>\n

–\u00a0Des \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 intervenant dans le contr\u00f4le de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des zones restreintes.<\/p>\n

L\u2019utilisateur peut d\u00e9sactiver les\u00a0cookies\u00a0<\/em>en configurant son navigateur \u00e0 cet effet.<\/p>\n

C) Inscription \u00e0 la newsletter<\/em><\/p>\n

ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS offre aux visiteurs de son Site la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire \u00e0 un service gratuit de newsletter. Ce service a pour but de porter \u00e0 la connaissance de ses abonn\u00e9s des informations importantes dans les domaines d\u2019int\u00e9r\u00eat couverts par les services de ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, l\u2019abonn\u00e9 devra indiquer son adresse \u00e9lectronique dans le champ pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Il pourra se d\u00e9sinscrire de la newsletter \u00e0 tout moment. Pour cela, il lui suffira d\u2019envoyer un courrier \u00e9lectronique avec cette demande ou bien de suivre les instructions de d\u00e9sinscription figurant au bas de chaque newsletter.<\/p>\n

 <\/p>\n

TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont trait\u00e9es dans le cadre et le strict respect du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es\u00a0(d\u00e9sormais, RGPD et autres l\u00e9gislation applicable).<\/p>\n

Peuvent \u00eatre collect\u00e9es les donn\u00e9es personnelles suivantes :<\/p>\n

    \n
  1. Inscription \u00e0 la newsletter\u00a0: donn\u00e9es d\u2019identification comme l\u2019adresse \u00e9lectronique ;<\/li>\n
  2. Demande de r\u00e9union ou de contact\u00a0: donn\u00e9es d\u2019identification comme le nom, l\u2019adresse \u00e9lectronique, le t\u00e9l\u00e9phone.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Ces donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es via le Site de ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS et \u00e0 travers les formulaires de contact remplis par l\u2019utilisateur.<\/p>\n

    Le traitement des donn\u00e9es personnelles recueillies a pour but de r\u00e9pondre \u00e0 des demandes de r\u00e9union ou de contact, envoyer des newsletters, ex\u00e9cuter des obligations juridiques et des contrats de prestation de services, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 6 du RGPD.<\/p>\n

    ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS s\u2019engage \u00e0 appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au traitement des donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec le RGPD.<\/p>\n

    Les utilisateurs ont le droit, \u00e0 tout moment, de retirer leur consentement pr\u00e9alablement accord\u00e9 au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles, rectifier, effacer et limiter leur traitement. Pour ce faire, l\u2019utilisateur contactera ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS en adressant un courrier dans lequel il s\u2019identifiera et indiquera les donn\u00e9es dont il entend revoir le traitement \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : geral@rosarioduarte.pt<\/a>.<\/p>\n

    En utilisant notre Site, l\u2019utilisateur consent implicitement \u00e0 l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es personnelles dans les termes d\u00e9crits ci-dessus.<\/p>\n

    ROS\u00c1RIO DUARTE ADVOGADOS se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, de modifier ses Conditions d\u2019Utilisation et sa Politique de Confidentialit\u00e9<\/em>.<\/p>\n

    Pour toute demande de clarification, envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: geral@rosarioduarte.pt<\/a>.<\/p>\n

     <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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